Nom : Moisan
Tél : 0601020304
Email : moisancmail-1125@yahoo.com
Ville : Achères

Sujet : Offres Achères
Message : Bonjour, J'ai eu dans ma boîte au lettre un papier de votre agence au nom de Damien Gautier. Je suis surpris car ma boîte est dotée d'un autocollant "Stop pub". Or en vertu de l’article R633-6 du Code pénal, son non-respect est une infraction (punie d’une amende de 450 euros portée à 5 fois son montant si le contrevenant est une personne morale). Merci de faire en sorte que les personnes distribuant vos pubs respectent la loi. M. Moisan