Moisan vous contacte via le formulaire. Nom : Moisan Tél : 0601020304
Email : moisancmail-1125@yahoo.com Ville : Achères Sujet : Offres
Achères Message : Bonjour, J'ai eu dans ma boîte au lettre un papier
de votre agence au nom de Damien Gautier. Je suis surpris car ma boîte
est dotée d'un autocollant "Stop pub". Or en vertu de l’article
R633-6 du Code pénal, son non-respect est une infraction (punie
d’une amende de 450 euros portée à 5 fois son montant si le
contrevenant est une personne morale). Merci de faire en sorte que les
personnes distribuant vos pubs respectent la loi. M. Moisan